Conditions d'utilisation

En vigueur depuis janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant GroupeSync, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

GroupeSync est un outil de répartition des élèves destiné aux établissements scolaires. Il permet d'importer des données de classe, de générer des groupes équilibrés selon des critères pédagogiques, et d'exporter les résultats.

3. Utilisation acceptable

GroupeSync est réservé à un usage professionnel dans le cadre scolaire. Il est interdit d'utiliser le service pour traiter des données non liées à des fins éducatives légitimes.

4. Responsabilité des données

L'utilisateur est responsable des données qu'il importe dans GroupeSync. EDUsolutions agit en tant que sous-traitant au sens de la Loi 25 et du RGPD. Un accord de traitement des données (ATD) est disponible sur demande.

5. Propriété intellectuelle

GroupeSync et tous ses composants (algorithmes, interface, marque) sont la propriété exclusive d'EDUsolutions. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

GroupeSync est fourni « tel quel ». EDUsolutions ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. La responsabilité maximale d'EDUsolutions est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7. Contact

EDUsolutions · 1000edusolutions@gmail.com · Québec, Canada